Conditions générales de vente
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site BELLEPATTES entre [Nom de l'entreprise] et tout client consommateur résidant en France.
1. Vendeur
[Nom de l'entreprise], [Adresse], SIRET [SIRET], email [Email], téléphone [Numéro de téléphone].
2. Produits
Les produits proposés sont des accessoires pour chiens et chats, décrits et illustrés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. [Nom de l'entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
5. Paiement
Le paiement s'effectue au comptant via la solution sécurisée Shopify Payments (cartes bancaires et moyens de paiement affichés lors du règlement). Les données de paiement sont chiffrées et ne transitent pas par nos serveurs.
6. Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre politique de livraison. En cas de retard, le client peut annuler la commande dans les conditions des articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Les modalités figurent dans notre politique de retours et remboursements.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions fournies. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur], ou à la plateforme européenne https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les mentions entre crochets (ex. [Nom de l'entreprise]) sont des emplacements à compléter avec vos informations légales réelles avant la mise en ligne.